Urbanisme

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Le Service de l’Urbanisme est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme, et du respect des autorisations accordées.

Il procède à l’élaboration des documents d’urbanisme et à leur modification.

Adjoint à l’Urbanisme : Franck ROCHE

Service administratif : Véronique VOLVET

Nous contacter : Tél. 04 79 24 50 21 ou par mail :  urbanisme.montagny@orange.fr

La Commission d’Urbanisme se réunit pour statuer sur les dossiers instruits ( Certificats d’Urbanisme, Permis de Construire, Déclarations préalables).

Les membres de la Commission sont :

BLANC Jean-Charles / DRAVET Gildas / FAVRE Armand / GENOUD Pierre / LEGER Michel / MADEC Hélène

Les décisions rendues font l’objet d’un affichage public en mairie et sont reprises dans le Montagny Infos.


Le Cadastre :

Les plans cadastraux sont consultables gratuitement sur le site du gouvernement :

Cliquez ici : http://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

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Le Plan Local d’Urbanisme :

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Le PLU de la Commune de Montagny est en révision.

Le Plan de prévention des risques naturels

Le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles) a été adopté par le préfet le 8 juin 2018.

Il est dorénavant applicable à la commune et est consultable en mairie, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat en Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Base-de-donnees-PPR/Plans-de-prevention-des-risques-naturels-hors-inondation-de-plaine-PPRN/PPR-de-Montagny#

 

  SCOT

Un Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT, est un document d’urbanisme qui fixe à l’échelle de  plusieurs groupements de communes les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines à long terme.

La commune a une obligation de compatibilité des autres documents d’urbanisme avec le SCOT.

Cette obligation signifie que les documents qui ne respectent pas le contenu du SCoT risquent d’être considérés comme illégaux et annulés. Le SCoT est donc un document opposable aux projets locaux d’urbanisme : documents touchant à la planification et l’occupation du sol (POS,PLU, Cartes communales mais aussi à l’habitat (PLH, Programme Local de l’Habitat), aux déplacements (PDU, Plan de Déplacement Urbain)…

Pour une information plus détaillée, cliquer ci après: .questions-reponses_scot


Consultance architecturale :

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Ce service a été mis en place en 1988 par le SIVOM de BOZEL et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Savoie (CAUE) dans le but d’aider et de promouvoir l’élaboration de projets architecturaux sur le canton de Bozel.

Prochaines consultances disponibles auprès de la communauté de communes val vanoise :

Prise de rendez-vous à la Communauté de Communes Val Vanoise Tarentaise : 04 79 55 03 34.

Merci d’apporter des plans, photos, le PLU actualisé etc. de votre projet.

 


Les Démarches :

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Pour connaitre toutes les démarches d’urbanisme : permis de construire déclaration préalable autorisation de travaux consultez le site Service-Public.fr :

Cliquez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Retrouvez les formulaires de demande :

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Permis de Construire : 

Cliquez ici : Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cliquez ici : Permis de construire comprenant ou non des démolitions

Cliquez ici : Modification Permis de Construire

Cliquez ici : Transfert de permis délivré en cours de validité

Cliquez ici : Permis de démolir

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Déclaration Préalable de travaux :

Cliquez ici : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Cliquez ici : Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

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Permis d’aménager :

Cliquez ici : Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et-ou des démolitions


Branchement d’eau :

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Formulaire de demande de branchement au réseau d’eau :

Cliquez ici : Demande de branchement eau

Liste des plombiers agréés à intervenir sur le réseau communal :

CLERC Bertrand  04-79-24-50-55   /    06-74-59-79-37

MAITRE Étienne  06-10-46-35-34

MAITRE Jérôme 06-09-53-98-52


Information Relative à la participation pour l’assainissement collectif (PAC) :

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La participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été créée par l’article 30 de la loi de finance rectificative de 2012 dans le but de maintenir le niveau actuel de recette des services publics de collecte des eaux usées et de satisfaire les besoins d’extension des réseaux.

Cette participation, facultative, a été instituée par le biais d’une délibération du Conseil Municipal en date du 22 février 2013 (délibération n°2013/014).

Cette participation est perçue :

  • auprès des propriétaires des immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées ;

  • au moment du raccordement au réseau public d’un immeuble, de l’extension d’un immeuble ou de la partie réaménagée d’un immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.

A ce titre, l’article L.1331 – 1 du code de la santé publique précise que le propriétaire de l’immeuble dispose d’un délai de deux ans pour se raccorder au réseau public de collecte des eaux usées domestiques auquel il a accès.

Les modalités de calcul de cette participation, à compter du 1er avril 2013, sont les suivantes :

  • pour les constructions individuelles : 1 220.00 € par logement (appartement ou local assimilé à un appartement pourvu au minimum des sanitaires (WC) plus lavabo ;

  • dans un même bâtiment, la participation s’applique par appartement ou local assimilé, avec à partir du 2ème appartement ou local assimilé possédant le même réseau d’écoulement, une application modulée de la participation comme suit : 12.20 € / m² de surface taxable avec un plafond fixé à 1 220.00 €.

Vous pouvez vous rapprocher des services de la mairie afin d’obtenir des renseignements complémentaires à ce sujet.

 

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