Formulaires

Les Démarches :

Pour connaitre toutes les démarches d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux, …

consultez le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Retrouvez les formulaires de demande :

Permis de Construire

Cliquez ici : Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cliquez ici : Modification Permis de Construire

Cliquez ici : Transfert de permis délivré en cours de validité

Cliquez ici : Permis de démolir

Déclaration Préalable de Travaux

Cliquez ici : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Cliquez ici : Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes