Urbanisme

téléchargement3Le Service de l’Urbanisme est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme, et du respect des autorisations accordées. Il procède à l’élaboration des documents d’urbanisme et à leur modification.

Adjoint à l’Urbanisme : Franck ROCHE

Nous contacter : Tél. 04 79 24 50 21

La Commission d’Urbanisme se réunit pour statuer sur les dossiers instruits (Certificats d’Urbanisme, Permis de Construire, Déclarations préalables).

Membres de la Commission : Alain EYNARD-VERRAT, Elodie POZIN ROUX, Damien BLANC, Pascal PESSOZ, Franck ROCHE, Roland DRAVET

Les décisions rendues font l’objet d’un affichage public en mairie et sont reprises dans le Montagny Infos.


NOUVEAU, dématérialisation

Depuis le 1er janvier 2022, la Commune de Montagny peut recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide. Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Vos demandes peuvent être déposées à l’adresse suivante : autorisationurba@montagny-tarentaise.com (mail réservé UNIQUEMENT au dépôt des demandes d’urbanisme)

Cependant, il est nécessaire que ces envois soient adressés en recommandé électronique* et qu’ils respectent les conditions générales d’utilisation.
* Conforme aux prescriptions de l’article L.100 du code des postes et des communications électroniques.

Conditions générales d’utilisation

  • Les seuls formats acceptés sont : PDF, JPEG et PNG. La taille des pièces jointes n’excédera pas 10 Mo par fichier.
  • Les dépôts doivent être adressés en recommandé électronique conforme aux prescriptions de l’article L.100 du code des postes et des communications électroniques.
  • L’adresse est opérationnelle depuis le 1er janvier 2022.
  • La téléprocédure satisfait notamment aux exigences fonctionnelles prévues à l’article A423-5 du code de l’urbanisme.

>> Télécharger les conditions générales d’utilisation

LE SAVIEZ VOUS ?

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…) Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).

Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).

Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre.

Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la le 1ère et à la 2ème date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).

Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement : simulation taxe d’aménagement


images (9)Le Cadastre :

Les plans cadastraux sont consultables gratuitement sur le site du gouvernement :

Cliquez ici : http://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

➡ Communicabilité des matrices cadastrales

Désormais, la délivrance d’extraits d’actes cadastraux et des relevés de propriétés sera soumise aux règles de communicabilité suivantes :

Elles devront avoir un caractère ponctuel.

Les demandes seront exclusivement faites sur l’imprimé CERFA n° 11565*04. Téléchargeable ici : CERFA 11565 04 – recherches cadastrales

POUR ÊTRE RECEVABLE :

La demande devra mentionner :

  •  Les nom et prénom ou la raison sociale du demandeur,
  •  La commune de situation des parcelles ou relevé de propriété,
  •  Ainsi que le nom de la personne concernée (pour les relevés de propriété)
  •  Les numéros de parcelles recherchées.

La demande ne peut concerner qu’une seule personne dans le cadre d’une demande de relevé de propriété. La demande ne devra concerner que cinq parcelles au maximum.

Les demandes ne peuvent être supérieures à cinq par semaine et à dix par mois Le délai de réponse de la commune se fera dans un délai d’un mois.


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Entrée en vigueur du nouveau PLU

Le nouveau PLU de notre commune a été validé le 24 juillet 2019 et est entré en vigueur le 13 août 2019.
Il est consultable via le lien suivant :  PLU

Le Plan Local d’Urbanisme :

Le PLU de la Commune de Montagny est disponible : http://geoportail-des-savoie.org/


Le Plan de prévention des risques naturels

Le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles) a été adopté par le préfet le 8 juin 2018.

Il est dorénavant applicable à la commune et est consultable en mairie, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat en Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Base-de-donnees-PPR/Plans-de-prevention-des-risques-naturels-hors-inondation-de-plaine-PPRN/PPR-de-Montagny#


 ➡ Qu’est ce que le SCOT?

Un Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT, est un document d’urbanisme qui fixe à l’échelle de  plusieurs groupements de communes les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines à long terme.

La commune a une obligation de compatibilité des autres documents d’urbanisme avec le SCOT.

Cette obligation signifie que les documents qui ne respectent pas le contenu du SCoT risquent d’être considérés comme illégaux et annulés. Le SCoT est donc un document opposable aux projets locaux d’urbanisme : documents touchant à la planification et l’occupation du sol (POS,PLU, Cartes communales mais aussi à l’habitat (PLH, Programme Local de l’Habitat), aux déplacements (PDU, Plan de Déplacement Urbain)…

Pour une information plus détaillée, cliquer ci après: .questions-reponses_scot

   


téléchargement (5)Consultance architecturale :

Ce service a été mis en place en 1988 par le SIVOM de BOZEL et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Savoie (CAUE) dans le but d’aider et de promouvoir l’élaboration de projets architecturaux sur le canton de Bozel.

Prochaines consultances disponibles auprès de la communauté de communes Val Vanoise :

Prise de rendez-vous à la Communauté de Communes Val Vanoise Tarentaise : 04 79 55 03 34.

Merci d’apporter des plans, photos, le PLU actualisé etc. de votre projet.


téléchargement (6)Les Démarches :

Pour connaitre toutes les démarches d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux, …

consultez le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Retrouvez les formulaires de demande :

Permis de Construire

 Cliquez ici : Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Cliquez ici : Permis de construire comprenant ou non des démolitions

Cliquez ici : Modification Permis de Construire

Cliquez ici : Transfert de permis délivré en cours de validité

Cliquez ici : Permis de démolir

Déclaration Préalable de Travaux

Cliquez ici : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Cliquez ici : Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Permis d’aménager

Cliquez ici : Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et-ou des démolitions


images (14)Branchement d’eau :

Formulaire de demande de branchement au réseau d’eau : Demande de branchement eau

Liste des plombiers agréés à intervenir sur le réseau communal :

CLERC Bertrand  04-79-24-50-55   /    06-74-59-79-37

MAITRE Étienne  06-10-46-35-34

MAITRE Jérôme 06-09-53-98-52


Information Relative à la participation pour l’assainissement collectif (PAC) :

téléchargement (9)La participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été créée par l’article 30 de la loi de finance rectificative de 2012 dans le but de maintenir le niveau actuel de recette des services publics de collecte des eaux usées et de satisfaire les besoins d’extension des réseaux.

Cette participation, facultative, a été instituée par le biais d’une délibération du Conseil Municipal en date du 22 février 2013 (délibération n°2013/014).

Cette participation est perçue :

  • auprès des propriétaires des immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées ;
  • au moment du raccordement au réseau public d’un immeuble, de l’extension d’un immeuble ou de la partie réaménagée d’un immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.

A ce titre, l’article L.1331 – 1 du code de la santé publique précise que le propriétaire de l’immeuble dispose d’un délai de deux ans pour se raccorder au réseau public de collecte des eaux usées domestiques auquel il a accès.

Les modalités de calcul de cette participation, à compter du 1er avril 2013, sont les suivantes :

  • pour les constructions individuelles : 1 220.00 € par logement (appartement ou local assimilé à un appartement pourvu au minimum des sanitaires (WC) plus lavabo ;
  • dans un même bâtiment, la participation s’applique par appartement ou local assimilé, avec à partir du 2ème appartement ou local assimilé possédant le même réseau d’écoulement, une application modulée de la participation comme suit : 12.20 € / m² de surface taxable avec un plafond fixé à 1 220.00 €.

Vous pouvez vous rapprocher des services de la mairie afin d’obtenir des renseignements complémentaires à ce sujet.

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