➡ Avis d’enquête publique
AVIS D’ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE et AVIS D’ENQUETE PARCELLAIRE sur le territoire de la commune de MONTAGNY
Projet d’acquisition des terrains nécessaires à la régularisation foncière d’une partie du lotissement de la Combe de l’Adret
Le préfet de la Savoie informe le public que, conformément à l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2022, une enquête publique sera ouverte du lundi 7 au mardi 22 février 2022 inclus, à la mairie de Montagny, siège de l’enquête, sur la demande de déclaration d’utilité publique présentée par la commune portant sur le projet d’acquisition des terrains nécessaires à la régularisation d’une partie du lotissement de la Combe de l’Adret, une enquête parcellaire étant organisée conjointement. Les pièces du dossier d’enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire seront déposées à la mairie de Montagny du 7 au 22 février 2022 inclus, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance :
– les lundis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
– les mardis et mercredis de 13h30 à 17h00
afin de consigner ses observations sur l’utilité publique de l’opération et les limites des biens à exproprier sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser à l’attention du Commissaire-enquêteur par écrit à la Mairie de Montagny ou par courriel à l’adresse suivante : mairie@montagny-tarentaise.com
affiche complète téléchargeable ici
➡ Relevé compteurs d’eau
Le relevé des compteurs d’eau aura lieu aux dates suivantes :
- Lundi 17 Janvier : La Roche, Le Plan, Le Villard
- Mardi 18 Janvier : Chef-Lieu
- Jeudi 19 Janvier : La Thuile
Vous êtes prié de bien vouloir dégager les accès aux compteurs.
(NB : ces dates sont susceptibles d’être modifiées en fonction des conditions météorologiques).
➡ Port du masque obligatoire en Savoie
Suivant l’arrêté préfectoral du 3 Janvier 2022, le document portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus COVID 19
est téléchargeable ici : arrêté
➡ Consultances Architecturales
DATES DES PROCHAINES CONSULTANCES ARCHITECTURALES :
- Mardi 08 Février 2022
- Mardi 08 Mars 2022
- Mardi 12 Avril 2022
- Mardi 03 Mai 2022
- Mardi 07 Juin 2022
- Mardi 05 Juillet 2022
A partir de 13h30 sur RDV à la Communauté de communes Val Vanoise : 47 rue Sainte Barbe – 73350 BOZEL
Tél : 04 79 55 03 34
Avec M.Jean-Paul FAURE
➡ Passage d’une camera thermique dans votre commune en Février 2022
Dans le cadre de la Plateforme Territorial de Rénovation Energétique Coach Rénov’, l’Assemblée Pays Tarentaise Vanoise- APTV met à
disposition une caméra thermique dans votre commune la semaine du 14 au 18 février .
L’objectif de cette mobilisation autour du Thermokit est de vous sensibiliser sur la performance énergétique de votre logement, vous aider à visualiser les défauts et points particuliers de vos habitations.
Comment cela va-t-il se passer ?
– S’inscrire auprès de votre commune en la contactant
– Coach renov’ passera chez vous pour prendre des photos thermiques extérieures de votre maison, sans rendez vous.
– Si vous êtes là le jour du passage de la caméra alors Coach renov pourra prendre quelques clichés à l’intérieur.
– Si vous n’êtes pas là, ce n’est pas grave, vous obtiendrez tout de même des photos de l’extérieur de votre logement.
Comment récupérer les photos thermiques de ma maison ?
– Courant février une réunion sera organisée au sein de la mairie car la lecture des clichés de la caméra thermique est complexe et nécessite expertise et habitude
– Ce sera aussi l’occasion de récupérer les clichés
Et après… ?
– Vous pourrez vous inscrire sur des permanences qui ont lieu sur le territoire. Vous pourrez ainsi bénéficier d’un rendez vous d’une heure pour discuter de vos photos et de vos projets de rénovation.
Pour réserver ce Thermokit, merci d’envoyer un mail à mairie@montagny-tarentaise.com
➡ Eveil musical à Bozel
➡ Fermeture chemins ruraux
La circulation de tous véhicules à moteur est interdite de manière temporaire à compter du lundi 13 décembre 2021 au vendredi 15 avril 2022 sur les voies communales et chemins ruraux cités ci-dessous :
- Piste reliant le hameau de la Thuile au hameau de La Balmaz, Champs Ruel : fermeture au départ du chemin rural de la Thuile ;
- Piste reliant le hameau du Chef-Lieu à Notre-Dame des Neiges, hameau de Moranche, Prachepaix, Prariond : fermeture à l’intersection des chemins “Prés de la Donaz”;
- Piste reliant le hameau du Villard, au hameau de Moranche via Notre-Dame des Neiges : fermeture au départ du chemin rural.
Pour en savoir plus, veuillez consulter l’arrêté ci-après : Arrêté fermeture de route en période hivernal
➡ Cérémonie du 11 Novembre 2021
Le Conseil Municipal de Montagny a l’honneur d’inviter la population à participer à la cérémonie du 11 Novembre qui se déroulera devant le monument aux morts :
Jeudi 11 Novembre 2021 à 11h00
A l’issue de celle-ci, un moment convivial sera offert par la municipalité au bar “les boutons d’or”.
➡ Des projets de rénovation ?
➡ Extinction de l’éclairage public à compter du 02 Août
A compter du 2 août 2021, la Commune de MONTAGNY éteindra désormais ses éclairages publics de 23H00 à 5h00 du matin. Cette décision a été prise lors du conseil municipal du 17 mai 2021.
Cette décision a été prise :
- Pour le besoin de limiter la pollution lumineuse de nos belles montagnes
- Dans un souci de maîtriser les dépenses énergétiques de la commune
- Dans le cadre de l’inscription de MONTAGNY dans un contexte national et international de transition énergétique pour le développement durable
- Dans un souci de préserver également la faune et la biodiversité
Cette expérimentation durera 6 mois, soit jusqu’au 31 janvier 2022.
➡ Communicabilité des matrices cadastrales
Désormais, la délivrance d’extraits d’actes cadastraux et des relevés de propriétés sera soumise aux règles de communicabilité suivantes :
Elles devront avoir un caractère ponctuel.
Les demandes seront exclusivement faites sur l’imprimé CERFA n° 11565*04. Téléchargeable ici : CERFA 11565 04 – recherches cadastrales
POUR ÊTRE RECEVABLE :
La demande devra mentionner :
- Les nom et prénom ou la raison sociale du demandeur,
- La commune de situation des parcelles ou relevé de propriété,
- Ainsi que le nom de la personne concernée (pour les relevés de propriété)
- Les numéros de parcelles recherchées.
La demande ne peut concerner qu’une seule personne dans le cadre d’une demande de relevé de propriété. La demande ne devra concerner que cinq parcelles au maximum.
Les demandes ne peuvent être supérieures à cinq par semaine et à dix par mois Le délai de réponse de la commune se fera dans un délai d’un mois.
➡ Ressortissants Britanniques installés en Savoie
Dans le cadre de l’application de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants britanniques et les ressortissants de pays tiers membres de leur famille résidant en France avant le 1er janvier 2021 et continuant à y résider devront détenir un titre de séjour afin de séjourner régulièrement sur le territoire français.
La détention de ce titre de séjour sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021.
La date limite de dépôt des demandes de délivrance de ce titre est fixée au 1er juillet 2021.
➡ Enquête d’intérêt pour une recyclerie en Tarentaise
Les Communautés de communes Haute Tarentaise, Versants d’Aime, Cœur de Tarentaise, Val Vanoise et Vallées d’Aigueblanche mènent actuellement une étude de faisabilité pour voir dans quelle mesure une recyclerie pourrait être créée sur le territoire.
Merci de prendre quelques minutes pour répondre à ce questionnaire qui permettra de construire un projet en adéquation avec les besoins des habitants !
– en français : Une recyclerie en Tarentaise
– en anglais : A Recyclerie in Tarentaise
➡ Inscriptions sur les listes Électorales
Inscriptions sur les listes électorales
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales et de voter la même année. Il faut toutefois respecter une date limite d’inscription. Vous devez vous inscrire au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Pour certaines situations seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle…), l’inscription est possible jusqu’au 10ème jour précédant le 1er tour de scrutin.
Comment s’inscrire ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
– Par internet, sur le site service-public.fr
– En se rendant en mairie, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
– Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces demandées.
➡ Confection des titres – Mairie de Moutiers
En raison de la crise sanitaire sans précédent que connaît notre pays face à l’épidémie de Covid19, et des restrictions de voyages, le nombre de demandes de passeports et de CNI ont énormément diminué ces derniers jours.
Si vos titres sont dépassés où arrivent à expiration, profitez de cette période où les délais d’attente sont peu important pour procéder à leur renouvellement.
Pour la prise de rendez-vous, deux solutions s’offrent à vous :
Par téléphone : 04.79.24.06.66
Par internet depuis le site : Prise de rendez-vous, carte d’identité/passeport
➡ Page Facebook
Depuis début Juin, une page Facebook intitulé “Montagny Tarentaise Vanoise” est présente sur les réseaux sociaux.
Nous vous informons que l’ouverture de cette page n’est pas à l’initiative des élus de la Commune de Montagny.
➡ Entrée en vigueur du nouveau PLU
Le nouveau PLU de notre commune a été validé le 24 juillet 2019 et est entré en vigueur le 13 août 2019.
Il est consultable via le lien suivant : PLU
➡ Approbation du PPRN
Le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles) a été adopté par le préfet le 8 juin 2018.
Il est dorénavant applicable à la commune et est consultable en mairie, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat en Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Base-de-donnees-PPR/Plans-de-prevention-des-risques-naturels-hors-inondation-de-plaine-PPRN/PPR-de-Montagny#
➡ Qu’est ce que le SCOT?
Un Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT, est un document d’urbanisme qui fixe à l’échelle de plusieurs groupements de communes les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines à long terme.
La commune a une obligation de compatibilité des autres documents d’urbanisme avec le SCOT.
Cette obligation signifie que les documents qui ne respectent pas le contenu du SCoT risquent d’être considérés comme illégaux et annulés. Le SCoT est donc un document opposable aux projets locaux d’urbanisme : documents touchant à la planification et l’occupation du sol (POS,PLU, Cartes communales mais aussi à l’habitat (PLH, Programme Local de l’Habitat), aux déplacements (PDU, Plan de Déplacement Urbain)…
Pour une information plus détaillée, cliquer ci après: .questions-reponses_scot