➡ AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le public est informé qu’il est procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme de la ville de Montagny du 14 Janvier 2019 au 14 février 2019, inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Monsieur Guy GASTALDI, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Grenoble.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Montagny pendant la durée de l’enquête, du 14 Janvier 2019 au 14 février 2019 inclus :
Les Horaires d’ouverture de la mairie sont ;
Le lundi de 8 h 30 à 12 h 00, Le mardi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 18 h 30, Le jeudi de 8 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 18 h00, Sauf dimanches et jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Montagny située au Chef-lieu 73350 Montagny ou par mail sur l’adresse suivante uniquement : plu.montagny@orange.fr
Le dossier d’enquête publique est également disponible durant l’enquête publique via les liens ci dessous.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Montagny dès la publication du présent avis.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Montagny pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
‑ le lundi 14 janvier 2019 : de 9 h à 12 h00, ‑ le mardi 29 janvier 2019 : de 15h30 à 18h30, ‑ le jeudi 14 février 2019 : de 15 h à 18 h
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Montagny et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
À l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la mairie de Montagny.
Voici les différentes pièces du projet de PLU arrêté de la commune de Montagny:
‘utilités publiques Montagny (carte)
3_Reglement_PPR73_Montagny-juin17
5. Règlement Montagny Arrêt avril 2018
annexes sanitaires arrêt avril 2018
Marais et prairies de Moranche et des Champs
MONTAGNY_zonage arrêt PLU Montagny mai 2018 Enemble de la commune
MONTAGNY_zonage arrêt PLU Montagny mai 2018 Le Villard La Roche
MONTAGNY_zonage arrêt PLU Montagny mai 2018 Montagny
ZNIEFF Adrets de SALINS les Thermesà Brides les Bains
➡ permanence organisée à Brides au sujet des compteurs LINKY, le 20 février de 14h à 17h
➡ Restaurant les Boutons d’Or: ouverture
Lundi et Mardi midi : Menu du jour
Jeudi midi : Menu du jour / soir : Assiettes gourmandes
Vendredi midi : Menu du jour / soir : Menu à thème et Pizzas
Samedi et Dimanche midi et soir : Propositions « à la carte » du Week-end et Pizzas
Fermeture hebdomadaire : lundi soir, mardi soir et mercredi
Le Menu du jour : 18 €uros (entrée, plat, dessert)
Cuisine traditionnelle maison privilégiant les produits frais et de saison
Pizzas : de 10 €uros à 13 €uros
Fondue Savoyarde avec salade : 18 €uros par personne
Repas de famille, d’anniversaire, d’entreprises sur demande
Pour toute information, Carole, les Boutons d’Or,
06 78 42 37 81
➡ Fermeture des chemins ruraux
Compte tenu des conditions météorologiques, la circulation de tous les véhicules à moteur y est interdite du lundi 17 décembre jusqu’au 15 avril, sous réserve des conditions climatiques.
➡ Approbation du PPRn
Le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles) a été adopté par le préfet le 8 juin 2018.
Il est dorénavant applicable à la commune et est consultable en mairie, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat en Savoie : http://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Base-de-donnees-PPR/Plans-de-prevention-des-risques-naturels-hors-inondation-de-plaine-PPRN/PPR-de-Montagny#
➡ Qu’est ce que le SCOT?
Un Schéma de Cohérence Territoriale ou SCOT, est un document d’urbanisme qui fixe à l’échelle de plusieurs groupements de communes les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines à long terme.
La commune a une obligation de compatibilité des autres documents d’urbanisme avec le SCOT.
Cette obligation signifie que les documents qui ne respectent pas le contenu du SCoT risquent d’être considérés comme illégaux et annulés. Le SCoT est donc un document opposable aux projets locaux d’urbanisme : documents touchant à la planification et l’occupation du sol (POS,PLU, Cartes communales mais aussi à l’habitat (PLH, Programme Local de l’Habitat), aux déplacements (PDU, Plan de Déplacement Urbain)…
Pour une information plus détaillée, cliquer ci après: .questions-reponses_scot
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A compter du 25 Décembre 2017, le secrétariat de Mairie sera ouvert au public selon les horaires suivants:Lundi : 08h30-12h00Mardi : 08h30-12h00 / 13h00-19h30Permanence des élus de 18h00 à 19h30Mercredi : 08h30-11h30Jeudi : 08h30-12h00 / 13h00-18h00Vendredi : 08h30-12h00 / 13h00-16h00Samedi : le 1er samedi de chaque mois : 08h30-12h00
DERNIER MONTAGNY INFOS /Cliquez ici : Montagny Infos 159 Jan Fév 2019 |
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DERNIER COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL/Cliquez ici : compte rendu du conseil municipal 19 sept 2018 |
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