SCOT – PLU

PLU

Entrée en vigueur du nouveau Plan Local d’Urbanisme.

Le nouveau PLU de notre commune a été validé le 24 juillet 2019 et est entré en vigueur le 13 août 2019.

Le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000.
Il est le document stratégique qui traduit l’expression du projet d’aménagement et de développement durable du territoire. C’est également un outil réglementaire qui, à l’échelle de la commune, fixe les règles et modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant l’usage des sols.

Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des plans d’urbanisme bien spécifiques.

PLU Procédure de modification simplifiée en cours

Par délibération du 14 novembre 2022, le Conseil municipal de Montagny a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU).

La modification simplifiée porte sur le lieudit Sous la Ville (projet de lotissement les Noyers), en aval du Chef-lieu : adaptation du périmètre de la zone A Urbaniser, de l’OAP et du règlement et divers points du règlement.

Cette mise à disposition du dossier de modification a lieu du

lundi 05 décembre 2022 au vendredi 06 janvier 2023 inclus,

en mairie de Montagny, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit le lundi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le mardi et mercredi de 13h30 à 17h00.

Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie de Montagny à compter du 21/11/2022 et ce jusqu’à la fin de la mise à disposition, soit le 06 janvier 2023.

Qu’est ce que le SCOT?

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, et sur le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Cependant, ce n’est pas un document «gravé dans le marbre» mais un outil « vivant » qui peut être, si nécessaire, modifié ou révisé dans son ensemble. Le SCOT se doit d’assurer la cohérence des politiques publiques d’urbanisme. Ce document définit l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement. Son contenu précis est défini par le code de l’urbanisme. Il aborde notamment les thèmes de l’habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors biologiques…