Transport scolaire

Le transport scolaire est une compétence confiée au Conseil Général par la décentralisation des années 1980.

Le Département est donc l’autorité organisatrice de premier rang du service.  La Communauté de Communes est toutefois l’autorité organisatrice de second rang (AO2) sur le canton depuis 1987, au titre d’une convention de délégation passée avec le Département, plusieurs fois prorogée et reconduite.

Au titre de cette délégation, Val Vanoise Tarentaise gère l’intégralité des inscriptions, la délivrance des titres de transport, le paiement des transporteurs qui interviennent dans le cadre de marchés publics passés par le Conseil général.