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Formulaires

Vous trouverez ci-dessous les formulaires d’urbanisme à télécharger, dans le cadre de vos démarches pour l’obtention d’une autorisation administrative d’urbanisme. PC, DP, DIA,… Pour vous aider, retrouvez le lexique du « parfait » petit urbaniste et environnementaliste !
Lexique
Permis de construire
Déclaration préalable
Certificats d'urbanisme

Permis de construire

Permis de construire

Pour une maison individuelle

Demande de permis de construire

Autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes. Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Permis de construire modificatif

Permis de démolir

Transfert de permis délivré en cours de validité

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

Fiche complémentaire autres demandeurs

Déclaration préalable

Déclaration préalable

Pour constructions non soumises à permis pour maison individuelle

Déclaration préalable

Pour constructions non soumises à permis

Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

Fiche complémentaire autre demandeur

Certificats d'urbanisme et DIA

Demande de certificat d’urbanisme

Demande de DIA

 
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