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AVIS D’ENQÊTE PUBLIQUE

Les pièces du dossier d’enquête publique seront consultables à partir du lundi 26 février jusqu’au mardi 12 mars 2024 sur le site Internet et en mairie de Montagny.

Arrêté préfectoral - ouverture d'une enquête conjointe d'utilité publique et parcellaire portant sur le projet de création du lotissement "Les Noyers" et d'une enquête parcellaire portant sur l'instauration de servitudes publiques d'enfouissement des réseaux humides sur fonds privés
 
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