Lotissement les Noyers

FIN ENQUÊTE PUBLIQUE – lotissement les Noyers

L’enquête publique concernant le projet de lotissement « Les Noyers » est close depuis le mardi 12 mars 2024 à 17h.

L’ ENQUETE PUBLIQUE S’EST DEROULEE DU 26 FEVRIER AU 12 MARS 2024

Consultation des documents en ligne et à la mairie 

version papier consultable à l’accueil en mairie de Montagny aux jours et heures d’ouverture au public soit :

lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

mardi, mercredi de 13h30 à 17h

vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

  • Sauf jours de fermeture exceptionnels et jours fériés

Planning prévisionnel

FÉVRIER 2023
• Approbation de la modification simplifiée du PLU

2024-2025
• Enquêtes d’utilité publique

Automne 2025
• Signature des promesses de vente
• Travaux de viabilité

HIVER 2025-2026
• Instruction des demandes de permis de construire

À PARTIR DE 2026

• Construction des maisons d’habitation

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme voté en 2019) prévoient la construction d’un bâtiment collectif de 6 logements en plus des lots individuels. Le bâtiment sera situé à l’Ouest de la zone d’aménagement.