Lotissement les Noyers

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLU (Plan Local d’Urbanisme voté en 2019) prévoient la construction d’un bâtiment collectif de 6 logements en plus des lots individuels. Le bâtiment sera situé à l’Ouest de la zone d’aménagement.

ENQUETE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER AU 12 MARS 2024

Consultation des documents en ligne et à la mairie 

version papier consultable à l’accueil en mairie de Montagny aux jours et heures d’ouverture au public soit :

lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

mardi, mercredi de 13h30 à 17h

vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

  • Sauf jours de fermeture exceptionnels et jours fériés

Un registre papier est disponible à l’accueil en mairie et accessible aux jours et heures d’ouverture au public.

Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

1. NOTICE EXPLICATIVE

2. PLAN DE SITUATION

3. PLAN GENERAL DES TRAVAUX

4. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS

5. APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES

Dossier d'enquête préalable à la déclaration de servitude d'utilité publique

1. NOTICE EXPLICATIVE

2. PLAN DE SITUATION

3. Plan des ouvrages prévus

4. Textes régissant l'enquête

5. APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES

6. PLAN PARCELLAIRE

7. ETAT PARCELLAIRE

Dossier d'enquête parcellaire

1. PLAN PARCELLAIRE

2. ETAT PARCELLAIRE

Planning prévisionnel

FÉVRIER 2023
• Approbation de la modification simplifiée du PLU

2024-2025
• Enquêtes d’utilité publique

Automne 2025
• Signature des promesses de vente
• Travaux de viabilité

HIVER 2025-2026
• Instruction des demandes de permis de construire

À PARTIR DE 2026

• Construction des maisons d’habitation